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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles Madame LAURENT Tiffanie, exerçant en qualité de Kinésiologue, Praticienne en Hypnose SAJECE et Coach SAJECE, propose des prestations d'accompagnement individuel auprès de ses clients.

Toute réservation d'une prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Prestations

Le Praticien propose notamment :

  • des séances de kinésiologie ;

  • des séances d'hypnose selon la méthode SAJECE® ;

  • des séances de coaching SAJECE® ;

  • des accompagnements personnalisés de bien-être et de développement personnel ;

  • des ateliers, conférences ou programmes d'accompagnement, selon les prestations proposées sur le site.

Les prestations sont réalisées en cabinet, à distance ou dans tout autre lieu précisé lors de la réservation.

Article 3 – Nature des prestations

Les prestations proposées s'inscrivent dans une démarche de bien-être, d'accompagnement personnel et de développement personnel.

Elles ne constituent en aucun cas :

  • un acte médical ;

  • un acte paramédical ;

  • un acte de psychothérapie au sens de la réglementation française.

Le Praticien ne réalise aucun diagnostic médical, ne prescrit aucun traitement et ne demande jamais l'arrêt ou la modification d'un traitement médical.

Le Client est invité à consulter son médecin pour toute question relevant de sa santé physique ou mentale.

Les séances proposées interviennent exclusivement en complément d'un suivi médical lorsqu'il est nécessaire, sans jamais s'y substituer.

Article 4 – Réservation

Les rendez-vous peuvent être réservés :

  • via le site internet ;

  • par téléphone ;

  • par courrier électronique ;

  • via une plateforme de réservation en ligne.

La réservation devient définitive après confirmation par le Praticien.

Certaines prestations peuvent nécessiter le versement d'un acompte.

Article 5 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI, le cas échéant).

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.

Le Praticien se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans incidence sur les prestations déjà réservées.

Article 6 – Paiement

Le règlement peut être effectué :

  • par carte bancaire ;

  • par virement bancaire ;

  • en espèces (dans les limites autorisées par la loi) ;

  • ou par tout autre moyen accepté par le Praticien.

Sauf accord particulier, le paiement est exigible le jour de la séance.

Article 7 – Annulation et report

Toute demande d'annulation ou de report doit être formulée au moins 48 heures ouvrées avant le rendez-vous.

En cas d'annulation tardive ou de non-présentation, la séance pourra être considérée comme due et aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Le Praticien se réserve également la possibilité de reporter une séance en cas de circonstances exceptionnelles.

Article 8 – Retard

En cas de retard du Client, la séance se terminera à l'heure initialement prévue afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.

Au-delà de quinze minutes de retard, le Praticien pourra considérer le rendez-vous comme annulé.

Article 9 – Droit de rétractation

Pour les prestations réservées à distance, le Client bénéficie du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation dans un délai de quatorze (14) jours.

Toutefois, si le Client demande expressément que la prestation débute avant l'expiration de ce délai, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.

Article 10 – Engagements du Client

Le Client s'engage à :

  • communiquer des informations exactes nécessaires au bon déroulement de l'accompagnement ;

  • adopter un comportement respectueux envers le Praticien ;

  • être pleinement acteur de sa démarche personnelle.

Le Client reconnaît que les résultats peuvent varier selon chaque personne et qu'aucune garantie de résultat ne peut être donnée.

Article 11 – Responsabilité

Le Praticien est tenu à une obligation de moyens.

Les prestations proposées ne garantissent aucun résultat particulier et ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.

Le Praticien ne pourra être tenu responsable des décisions personnelles prises par le Client à l'issue des séances.

Article 12 – Confidentialité

Les échanges intervenant dans le cadre des séances sont strictement confidentiels.

Le Praticien s'engage à respecter le secret professionnel dans les limites prévues par la loi.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des documents, supports, exercices, fiches, audios, vidéos, contenus numériques et ressources remis au Client demeurent la propriété exclusive du Praticien.

Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la politique de confidentialité accessible sur le site internet.

Article 15 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Les coordonnées du médiateur dont relève le Praticien sont communiquées dans les mentions légales ou sur simple demande.

Article 16 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Tout litige relèvera des juridictions françaises territorialement compétentes, après tentative de résolution amiable.

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